La lutte contre le blanchiment d’argent

Faits saillants du Rapport annuel de 2011 du CANAFE

2012-01-16T09:39:00.001-05:00

CANAFE produit plus et de meilleurs renseignements financiers que jamais auparavant. Cette année, le CANAFE a communiqué un nombre record de 777 cas aux organismes d'application de la loi, à d'autres partenaires nationaux et aux unités du renseignement financier étrangères.

Au cours des trois dernières années, CANAFE a produit 1 912 communications de cas, ce qui représente une hausse constante au chapitre de la demande pour nos produits. Au cours de l'exercice 2010-2011, CANAFE a communiqué 777 cas, parmi lesquels : 626 étaient liés à des cas présumés de blanchiment d'argent; 103 étaient liés à des cas présumés de financement des activités terroristes ou d'autres menaces à la sécurité du Canada; 48 étaient liés à la fois à des cas présumés de blanchiment d'argent et à des cas présumés de financement des activités terroristes ou d'autres menaces à la sécurité du Canada.

Les communications de renseignements financiers de CANAFE ont été transmises à divers organismes d'application de la loi et du renseignement, nommément :

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) (le principal récipiendaire de nos communications);
L'Agence du revenu du Canada (ARC);
Les services de police municipaux;
Les unités du renseignement financier étrangères;
L'Agence des services frontaliers du Canada;
Le Service canadien du renseignement de sécurité;
Les services de police provinciaux.

(Vous pouvez consulter et imprimer le Communiqué de presse, Faits saillants du Rapport annuel de 2010-2011 du CANAFE, et Rapport annuel de CANAFE 2011.)

Consultations aux fins de la mise à jour du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

2011-12-30T09:12:00.005-05:00

L’honorable Jim Flaherty, le Ministre des Finances, a lancé aujourd’hui des consultations afin de mettre à jour le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le document de consultation intitulé Renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes renferme de nombreuses propositions qui pourraient être prises en considération dans le cadre de modifications futures de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Les propositions du document de consultation ciblent les éléments clés suivants :

· renforcer les normes sur le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle;

· combler les lacunes du régime canadien;

· améliorer la conformité, la surveillance et l’application de la loi;

· améliorer l’échange de renseignements au sein du régime;

· dresser une liste de contremesures éventuelles;

· mettre à jour les exigences de déclaration.

Le document servira également dans le cadre de l’examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce effectuera en 2012. La date limite pour soumettre des observations est le 1er mars 2012.

Tendances dans les déclarations d'opérations douteuses au Canada (DOD) - octobre 2011

2011-11-23T09:05:00.011-05:00

Le présent rapport (Tendances dans les déclarations d'opérations douteuses au Canada (DOD) - octobre 2011) est le deuxième document d'une série de publications produite par CANAFE pour fournir des renseignements financiers stratégiques et des commentaires relatifs aux déclarations d'opérations douteuses (DOD) aux entités déclarantes. CANAFE a publié son premier rapport intitulé Tendances en matière de déclarations d'opérations douteuses au Canada en mai 2011 dans lequel il a effectué une analyse préliminaire des DOD transmises entre 2001 et 2010 au moyen de techniques d'exploration de textes et de présentation de données géographiques. Cette première tentative d'utilisation des techniques d'exploration de textes dans un produit d'analyse financier a permis à CANAFE de perfectionner la méthodologie du présent rapport.

Le présent document fait suite au premier rapport de typologies et de tendances et présente une analyse poussée des DODNote en bas de page 1 rédigées en anglais et en français transmises à CANAFE entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010. Il explore plus en profondeur un certain nombre de sujets relatifs au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes qui sont décrits par les entités déclarantes dans la partie G des DOD. Afin de fournir une rétroaction continue aux entités déclarantes sur les DOD et de mettre en évidence des tendances intéressantes au fur et à mesure que les moyens d'exploration de texte dont dispose CANAFE évoluent, nous avons l'intention de continuer à publier cette série de rapports analytiques.

Ce rapport est divisé en plusieurs sections. La section 1 donne un aperçu du contenu du premier rapport et expose la méthodologie que nous utilisons pour analyser les DOD. La section 2 met en évidence les tendances observées sur le plan des descriptions dans la partie G des DOD en provenance de chaque secteur. Les principales constatations se trouvent également dans cette section. La section 3 fait un survol des principaux thèmes liés aux motifs de soupçon dans les DOD en provenance de l'ensemble des secteurs. La section 4 présente les conclusions du rapport.

Document de consultation sur Les modifications proposées au règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes - Vérification de l'identité des clients

2011-11-16T19:05:00.000-05:00

Nous souhaitons vous informer que le ministre des Finances propose des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (le Règlement) en vue de renforcer des dispositions relatives à l'identification et au devoir de vigilance à l'égard de la clientèle du Règlement. Les modifications proposées visent à aider les entités déclarantes à mieux identifier les clients et de mieux comprendre leurs activités, améliorant ainsi leur capacité de cerner les opérations et les activités qui présentent un risque plus élevé pour le recyclage des produits de la criminalité ou le financement des activités terroristes.

Étant donné que la collaboration entre les secteurs public et privé est essentielle à la réussite du Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le ministère de Finances aimerait vous inviter à lui faire part de vos commentaires sur un document de consultation qui décrit les modifications qu'il propose d'apporter au Règlement.

Le document de consultation (Les modifications proposées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Vérification de l’identité des clients) est maintenant affiché sur le site Web du ministère de Finances (http://www.fin.gc.ca/activty/consult/pcmltfrai-rrpcfatvic-fra.asp).

La corruption mondiale et ses répercussions sur les entreprises canadiennes

2011-10-28T11:11:00.001-04:00

Le 1^er juillet 2011, la nouvelle Bribery Act 2010 est entrée en vigueur au Royaume-Uni, ce qui se traduit par de nouveaux risques et de nouvelles difficultés pour bien des organisations commerciales canadiennes. Cette loi peut s’appliquer à toute société qui exerce une partie de ses activités commerciales au Royaume-Uni, peu importe l’endroit où elle a été constituée en société. Les entreprises canadiennes ayant des liens avec le Royaume-Uni doivent examiner attentivement leurs procédures anticorruption actuelles et déterminer si leurs contrôles sont suffisamment rigoureux.

Pour vous aider à vous mettre au courant de ces faits nouveaux, notre équipe des Conseils financiers a analysé la nouvelle Bribery Act et a fait un suivi attentif des mesures anticorruption prises au Canada. Deloitte offre une gamme complète de services-conseils liés à la corruption pour aider ses clients à gérer les risques associés à la corruption. Nous avons participé à certaines des enquêtes les plus importantes et les plus complexes en ce domaine, ainsi qu’à l’élaboration de mesures correctives telles qu’elles sont définies dans la LCAPE.

Téléchargez le rapport (La corruption mondiale et ses répercussions sur les entreprises canadiennes) pour comprendre l’évolution de la législation anticorruption et de son application, et pour savoir ce que vous pouvez faire pour protéger votre entreprise.

Global Anti-bribery and Corruption Survey 2011

2011-10-14T16:18:00.016-04:00

La subornation et la corruption sont présentes dans toutes les parties du monde, à divers degrés. KPMG International a commandé l'exécution d'un sondage auprès de 214 dirigeants aux États-Unis et au Royaume-Uni afin d'identifier les défis les plus difficiles qu'ils ont eu à relever en termes de conformité aux lois contre la subornation et la corruption, et de comprendre comment les sociétés préviennent et détectent les risques en cette matière, et comment elles y réagissent.

Au Canada, de nombreux chefs d'entreprises sont conscients des risques liés à une atteinte à la réputation découlant d'un scandale public, des coûts que peut engendrer la tenue d'enquêtes, des amendes et des pénalités, ainsi que des coûts individuels liés à des poursuites criminelles. Ces facteurs incitent bon nombre de sociétés canadiennes à commencer à mettre l'accent sur l'évaluation des risques auxquels elles sont susceptibles d'être exposées, et à élaborer des programmes appropriés de conformité aux lois contre la subornation et la corruption.

Il ressort des principales conclusions du sondage Global Anti-Bribery and Corruption Survey 2011 (en anglais seulement) que, malgré une conscientisation accrue parmi les répondants en ce qui concerne les réalités commerciales et juridiques justifiant le recours à des programmes bien conçus de conformité aux lois contre la subornation et la corruption, nombre de ces programmes ne sont pas suffisamment étendus et approfondis pour assurer une atténuation efficace des risques liés à la conformité aux lois contre la subornation et la corruption, à l'échelle mondiale.

Calendrier des évènements GAFI-XXIII (Juillet 2011 - Juin 2012)

2011-09-30T09:17:00.005-04:00

L’année du GAFI commence en juillet et se termine en juin. Durant cette période, le GAFI organise trois réunions plénières, une réunion d’experts sur les typologies, et selon les objectifs de son programme de travail, des réunions intersessions et des réunions des groupes de travail. Les réunions plénières ont généralement lieu en octobre, février et juin de chaque année.

La plupart des Plénières du GAFI ont lieu au centre de conférences de l’OCDE à Paris. La réunion d’experts sur les typologies se tient chaque année en novembre. Elle est souvent organisée conjointement avec un Organisme régional de type GAFI, dans un État choisi par cet Organisme. Ces réunions ne sont ouvertes qu’aux délégations des pays membres du GAFI, aux membres observateurs et aux organismes internationaux observateurs. Elles ne sont pas ouvertes au public.

Le calendrier des évènements comprend les réunions principales du GAFI, ainsi que celles d’autres organismes régionaux de type GAFI et d’organisations internationales également chargées des questions liées au blanchiment de capitaux.

Risques associés au crime organisé et mesures connexes : au-delà des opérations au comptant

2011-09-20T16:26:00.000-04:00

(Présentation de Jeanne M. Flemming, directrice, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, dans le cadre du Colloque international sur les crimes économiques, Cambridge, Angleterre, Le 7 septembre 2011)

“Le monde change et les organisations criminelles s’y adaptent en permanence. Dans son Rapport sur le crime organisé de 2010, le Service canadien de renseignements criminels constate que la nature du crime organisé se transforme au Canada. Au départ, le crime organisé était constitué de groupes hiérarchisés et homogènes du point de vue culturel comme la mafia italienne, russe ou albanaise. Le rapport indique que, de nos jours, « plusieurs groupes du crime organisé sont des réseaux concurrentiels peu structurés, dont les membres et associés entretiennent des relations plus ou moins étroites au sein de structures de direction variées ». Je peux vous confirmer que nous avons remarqué dans le cadre de nos enquêtes que de plus en plus d’organisations criminelles correspondent à ce profil.”

“De plus, les opérations financières associées au crime organisé étaient autrefois effectuées presque toujours en espèces. Par conséquent, les autorités ont mis en place des régimes pour lutter contre le blanchiment des produits illégaux du commerce de stupéfiants ainsi que les réseaux criminels qui sont devenus puissants il y a trente ou quarante ans à l’échelle mondiale. L’introduction des produits de la criminalité dans le système financier représentait un risque important et il fallait prendre des mesures pour résoudre ce problème. Ces mesures ont mené à la création des unités du renseignement financier comme celle dont je suis directrice. Les autorités ont également pris des dispositions réglementaires et mis en place des exigences en matière de conformité qui sont connues par tous ceux qui travaillent au sein des secteurs des banques, des assurances et des valeurs mobilières. En fait, notre système actuel a été essentiellement mis en place pour réduire le risque et les crimes que je viens de mentionner et de ce fait ses règles visent principalement les opérations en espèces.”

“Toutefois, nous devons nous demander si le système actuel tient compte d’autres types de risques. Le système a été mis en place pour empêcher l’introduction des fonds en provenance du commerce de la drogue. Est-ce que nous pouvons toujours compter sur ses règles pour réduire, de manière efficace, les risques posés par la fraude, la corruption ou d’autres types d’activités qualifiés de façon générale de « criminalité des cols blancs »?

Produits de la criminalité

2011-08-30T09:42:00.002-04:00

La Sous-direction des produits de la criminalité (SDPC) est chargée d’élaborer des politiques, de planifier et de surveiller des programmes, et d’affecter des ressources à l’appui des efforts déployés par la GRC afin d’empêcher les criminels de jouir des produits de leurs crimes. Il incombe également à la SDPC d’élaborer et de publier les politiques de la GRC sur le sujet, de cerner les failles législatives et de recommander au ministère de la Justice des modifications aux lois pertinentes, ainsi que d’évaluer le Programme des produits de la criminalité.

Les produits de la criminalité nuisent au bien-être socioéconomique des Canadiens et renforcent la puissance et l’influence des groupes du crime organisé. Le Programme des produits de la criminalité vise surtout à repérer, à évaluer, à saisir, à bloquer et à confisquer les gains illicites provenant d’activités criminelles. Une grande partie de ces gains découlent du commerce de la drogue au Canada, bien que certains de ces gains soient associés à la fraude et à la contrebande de cigarettes.

Le Programme des produits de la criminalité mène activement des enquêtes sur des activités de blanchiment d’argent qui constituent des infractions au Code criminel. Il a notamment pour but d’amasser des renseignements financiers sur des protagonistes du crime organisé afin de saisir leurs gains non déclarés. Le programme a recours à des spécialistes qui ont pour tâche de transformer l’information recueillie en renseignements utiles pour les enquêteurs. Parmi les priorités du programme figure également le fait de répondre à des demandes d’aide aux enquêtes formulées par des services de police du pays et de l’étranger, ce qui favorise la collaboration internationale relativement aux enquêtes sur le blanchiment d’argent.

Les membres sur le terrain et au centre de décision à Ottawa sont chargés de sensibiliser la population ainsi que les partenaires et clients locaux, nationaux et internationaux dans le but de déceler et de prévenir le blanchiment d’argent.

Cousu de fil blanc

2011-08-12T09:09:00.010-04:00

«Il n’est pas rare que les fraudeurs soient admirés. Ils font preuve d’intelligence, de charme et de ruse, usant de stratagèmes souvent brillants et incroyablement audacieux. Leurs «exploits» sont parfois glorifiés, aussi immoraux et illégaux soient-ils. Toutefois, ce ne sont pas tous les fraudeurs qui attirent bien involontairement notre admiration. Pour chaque Frank Abagnale Jr., le maître de la fraude et de la fausse identité interprété par Leonardo DiCaprio dans le film Arrête-moi si tu peux, il existe une infinité de magouilleurs maladroits, gaffeurs et franchement stupides qui ne réussissent qu’à faire rire les enquêteurs.»

(Lisez l’article «Cousu de fil blanc» dans le numéro août 2011 de CAmagazine.)

Le blanchiment d’argent au Canada

2011-07-29T13:09:00.000-04:00

Certaines autorités, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ont constaté que le blanchiment d’argent est souvent lié aux activités du crime organisé et aux activités terroristes.

Depuis quelques années, la question du blanchiment d’argent a été reconnue comme un problème naissant tant au Canada qu’à l’échelle internationale. Au Canada, on estime que la valeur de l’argent blanchi chaque année se situe quelque part entre 5 et 15 billions de dollars. Ce chiffre pourrait atteindre entre 900 billions de dollars et 2,25 trillions de dollars à l’échelle international (GRC - Le blanchiment d'argent, 2011).

Selon le Code criminel, il y a blanchiment d’argent, aussi appelé « recyclage des produits de la criminalité », lorsqu’un individu ou un groupe d’individus utilise, enlève, envoie, livre à une personne ou à un endroit, transporte ou modifie des biens ou leurs produits, en dispose, en transfère la possession ou prend part à toute forme d’opération à leur égard, ces biens ou produits ayant été obtenus criminellement. Cette activité est menée dans l’intention de cacher les biens illicites ou de les convertir en fonds légitimes.

Un exemple de blanchiment d’argent serait le cas d’une personne qui vend des drogues illicites puis utilise les profits des ventes pour acheter des biens légaux qu’elle vend ensuite par l’intermédiaire d’une entreprise honnête. Des travaux de recherche antérieurs donnent à penser que les manœuvres frauduleuses de blanchiment d’argent sont souvent associées au commerce des drogues illicites ou à la fraude et la manipulation d’institutions financières du Canada.

(Visitez le site web de Statistique Canada et lisez la publication Le blanchiment d’argent au Canada, 2009.)

Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

2011-07-15T21:16:00.001-04:00

Le Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes présente une étude trimestrielle des nouveaux articles parus et un résumé des questions concernant le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes selon les groupes, les activités et les pays, et avise les lecteurs des nouveaux mécanismes financiers ou des technologies pouvant être exploités à des fins de blanchiment d'argent ou de financement d'activités terroristes au Canada. (Caveat : Ce document comporte des résumés d'articles parus dans la presse et ne contient aucun élément d'analyse de la part de CANAFE. Les points de vue exprimés dans le présent document sont ceux des auteurs originaux. CANAFE n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Une bibliographie des sources de renseignements utilisées se retrouve à la fin du document.)

Regard sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes : janvier à mars 2011

Histoire du GAFI (1990-2010)

2011-06-29T15:09:00.001-04:00

Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé à Paris en 1989, lors du sommet du G-7, en réponse à la préoccupation croissante que constituait le blanchiment de capitaux. Reconnaissant la menace pesant sur le système bancaire et les institutions financières, les chefs d'État et de gouvernement des membres du G-7 et le Président de la Commission européenne ont convoqué le Groupe d'action, réunissant les États membres du G-7, la Commission européenne et huit autres pays.

Le Groupe d'action a pour mission d'examiner les techniques et les tendances du blanchiment de capitaux, d'examiner les actions qui ont été menées au niveau national ou international et d'élaborer les mesures qui restent à prendre pour lutter contre le blanchiment de capitaux. En avril 1990, moins d'un an après sa création, le GAFI a publié un rapport contenant une série de Quarante Recommandations qui fournissent un plan d'action complet pour lutter contre le blanchiment de capitaux.

En 2001, l’élaboration de normes pour lutter contre le financement du terrorisme a été adjointe à la mission du GAFI. En octobre 2001, le GAFI a publié Huit Recommandations Spéciales pour lutter contre le financement du terrorisme. L’évolution continue des techniques du blanchiment de capitaux a amené le GAFI à réviser ses normes en juin 2003. En octobre 2004, le GAFI a publié une Neuvième Recommandation Spéciale, renforçant les standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme – les 40+9 Recommandations.

Pour plus d’informations, lisez 20 Years of the FATF Recommendations 1990-2010 (en englais seulement).

Le GAFI se concentre sur la corruption

2011-06-15T09:11:00.005-04:00

Le Groupe d'action financière (GAFI) attache une grande importance à la lutte contre la corruption, celle-ci ayant le potentiel pour endommager à grande échelle le développement économique, la lutte contre le crime organisé, le respect des lois et d'une gouvernance efficace. Le G20 a demandé au GAFI d’aborder le problème de la corruption dans le cadre de ses travaux sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La corruption et le blanchiment de capitaux sont intrinsèquement liés. Les infractions de corruption, comme les dessous-de-table ou le détournement de fonds publics, sont généralement commis dans le but d'obtenir un gain privé. Le blanchiment de capitaux est le processus de dissimulation de gains illicites ayant été générés par l'activité criminelle. Les recommandations du GAFI ont été conçues pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais lorsqu'elles sont effectivement mises en œuvre, elles peuvent aussi aider à lutter contre la corruption, en :

· sauvegardant l'intégrité du secteur public ;

· protégeant les institutions désignées du secteur privé contre les abus ;

· augmentant la transparence du système financier ;

· facilitant la détection, l'investigation et la poursuite de la corruption et du blanchiment de capitaux ainsi que le recouvrement des avoirs volés.

Guide de référence et note d'information sur l'utilisation des Recommandations du GAFI pour aider la luttre contre la corruption - Cette note d'information (disponible en anglais uniquement) indique pourquoi la conformité avec les Recommandations du GAFI crée un environnement dans lequel il est plus difficile pour la corruption de prospérer non détectée et impunie.

Le blanchiment d'argent c'est beaucoup plus que de simples opérations en argent

2011-05-27T09:06:00.004-04:00

Les banques et d'autres institutions financières, qui sont tenues de transmettre des déclarations au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), doivent raffiner leurs déclarations d'opérations douteuses et en élargir l'éventail des opérations, a indiqué la directrice de CANAFE, Jeanne Flemming, lors de la Conférence sur la lutte contre le blanchiment d'argent. “Revenons à la question touchant les communications. Lorsque j'ai été nommée directrice de CANAFE, j'ai été surprise du peu d'efforts qui étaient déployés pour ce qui est de montrer aux entités déclarantes l'importance d'une déclaration efficace pour nous aider à produire des renseignements de haute qualité et, par conséquent, aider les policiers dans leurs enquêtes et les procureurs de la Couronne qui portent les cas devant les tribunaux.

Nous leur avons dit, sans toutefois leur montrer. Il y a une grande différence entre les deux. C'est pourquoi j'ai voulu que nous organisions des ateliers afin que nous puissions nous réunir avec les agents de conformité, les policiers et les procureurs pour leur montrer de quelle façon nous analysons les données et communiquons les renseignements, et ce qui en résulte. En d'autres mots, montrer qu'une bonne déclaration est une étape essentielle dans un processus qui se termine par des condamnations de criminels. Nous avons tenu deux ateliers au cours des deux dernières années, l'un à Toronto et l'autre à Montréal. Nous avons été agréablement surpris de la rétroaction positive que nous avons reçue à cet effet.”

(Allocution prononcée par Jeanne M. Flemming, directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada à la Conférence sur la lutte contre le blanchiment d'argent de l'Institut canadien – Toronto, 10 mai 2011.)

Tendances dans les déclarations d’opérations douteuses au Canada

2011-05-16T09:02:00.003-04:00

Tendances dans les déclarations d’opérations douteuses au Canada (DOD) est un projet d’envergure, puisque c’est la première fois que nous effectuons une analyse approfondie de 300 000 déclarations d’opérations douteuses, reçues d’entités déclarantes des quatre coins du pays, au cours des dix dernières années. Les DOD fournissent à CANAFE des renseignements précieux lui permettant d’aider ses partenaires dans leurs enquêtes relatives au blanchiment d’argent (BA), au financement d’activités terroristes (FAT) et à d’autres menaces à la sécurité du Canada. Elles alimentent également des renseignements stratégiques qui informent divers intervenants des tendances et des modes opératoires du BA et du FAT, actuels et émergents, et appuient les décisions stratégiques de haut niveau. Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles exigences en matière d’observation en 2008, les entités déclarantes sont tenues de déployer plus d’efforts pour repérer leurs plus hauts risques de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes. D’ailleurs, ce rapport vise à fournir des renseignements financiers stratégiques pour aider les entités déclarantes à se conformer à ces nouvelles exigences.

Révision des normes du GAFI

2011-04-29T11:04:00.000-04:00

Le Groupe d'Action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Maintenant, à la fin de sa 3ème tour d'évaluations mutuelles, le GAFI a entrepris un examen des 40+9 Recommandations afin de s'assurer qu'elles demeurent à jour et pertinentes. L'examen en cours est un exercice ciblé et équilibré, visant à maintenir la stabilité nécessaire dans les normes tout en tenant compte des lacunes dans les normes du GAFI en cours.

Entre octobre 2010 et janvier 2011, le GAFI a entrepris une consultation publique (en anglais uniquement) sur la première phase de la Révision des norms du GAFI. Les réponses reçues ont été publiées sur le site web du GAFI en février 2011. Cinquante-et-une contributions ont été reçues de représentants du secteur financier, dix-huit de représentants d’entreprises et professions non financières et six d’autres répondants, y compris d’organisations non gouvernementales.

Le GAFI a commencé à examiner les questions soulevées pendant la consultation initiale. En particulier, il continue d'examiner certains aspects des propositions relatifs à l'approche fondée sur les risques, au devoir de vigilance relatif à la clientèle, aux virements et aux personnes politiquement exposées, en tenant compte des observations reçues au cours du processus de consultation.

Redevances et détournements

2011-04-15T11:06:00.000-04:00

Les cas de fraudes en matière de redevances requièrent une enquête minutieuse et mettent souvent en jeu des sommes élevées. Que le client l’appelle enquête sur fraude ou simple examen, ce type de mission vise à découvrir comment des paiements devraient être comptabilisés, et à recenser toutes les astuces ou erreurs pouvant donner lieu à des paiements insuffisants. (Lisez l’article «Redevances et détournements» dans le CAmagazine.

De lourdes amendes

2011-03-31T22:02:00.000-04:00

Les versements illicites effectués en vue de faire des affaires peuvent coûter très cher aux entreprises canadiennes. De toute évidence, des pays comme le Canada et le Royaume-Uni ont enfin emboîté le pas aux États-Unis, mais les entreprises concernées par ces lois ne sont peut-être pas encore prêtes. Un sondage effectué auprès d’entreprises du Royaume-Uni et publié par Grant Thornton LLP en juin 2010 a en effet révélé que plus de 75 % des sociétés sondées n’avaient pas mis en place de stratégies de lutte contre la corruption pour se conformer à la Bribery Act, s’exposant ainsi inutilement au risque de subir les sanctions sévères prévues par la loi. En outre, les résultats «d’un sondage récent réalisé par un cabinet d’experts-conseils en affaires internationales a révélé que seulement 50 % des hauts-dirigeants étaient “très convaincus” que leurs systèmes de contrôle des activités permettaient de gérer efficacement les risques commerciaux de leurs organisations», indique William Olsen, directeur chez Grant Thornton LLP aux États-Unis et auteur de The Anti-Corruption Handbook : How to protect Your Business in the Global Marketplace. (Lisez l’article «De lourdes amendes» dans le numéro de novembre 2010 de CAmagazine, également disponible en version numérique interactive en ligne.)

CANAFE - Présentations et allocutions (le 8 mars 2011)

2011-03-09T09:46:00.000-05:00

"Grâce à l'adoption récente du projet de loi C-9, nous pouvons maintenant utiliser l'évasion fiscale à titre d'infraction sous-jacente à partir de laquelle nous pouvons constituer un cas à communiquer. Les règlements appliqués en vertu du Code criminel ont été modifiés afin de faire de l'évasion fiscale une infraction sous-jacente au blanchiment d'argent lorsqu'il s'agit de déterminer s'il faut communiquer un cas à l'Agence du revenu du Canada. Mais, tout aussi important, il y a seulement quelques semaines, plus précisément le 14 février, dans le cadre de l'entrée en vigueur des modifications aux règlements du projet de loi, les exigences s'appliquant à la communication de renseignements à l'Agence du revenu ont été assouplies. Il ne s'agit plus de « déterminer » si les renseignements à communiquer se rapportent à l'évasion fiscale, mais seulement « d'avoir des motifs raisonnables de soupçonner » qu'ils peuvent s'y rapporter." (Notes pour une allocution de Denis Meunier, directeur adjoint, Direction de l'analyse financière et des communications de cas, devant le Comité des finances de la Chambre des communes - Ottawa, le 8 mars 2011.)

Professionnels de l'insolvabilité offrant des services de syndic de faillite

2011-02-24T09:02:00.014-05:00

Bulletin d'interprétation n^o 7 de CANAFE Professionnels de l'insolvabilité offrant des services de syndic de faillite (l'alinéa 5j) de la Loi sur le recyclage des produits de criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) ainsi que le paragraphe 34(1) et les articles 35 et 36 du Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes). Ce bulletin vise à clarifier l'application de la Loi en ce qui concerne les professionnels de l'insolvabilité offrant des services de syndic de faillite. Les professionnels de l'insolvabilité offrent des services de syndic de faillite. Ces services n'engendrent aucune activité entraînant des exigences au sens de la Loi. Les services de syndic de faillite ou les professionnels de l'insolvabilité ne sont pas considérés comme des services ou une entité aux termes de notre loi. Toutefois, si vous êtes un professionnel de l'insolvabilité et un comptable ou un cabinet d'expertise comptable, vous pourriez avoir à satisfaire des obligations relativement à d'autres activités.

RAPPORT ANNUEL DE CANAFE 2010 - Associer l'argent au crime depuis dix ans

2011-02-18T16:00:00.001-05:00

Au cours de 2010, CANAFE a fêté son dixième anniversaire à titre d'unité du renseignement financier du Canada. (Consulter le rapport annuel 2010, RAPPORT ANNUEL DE CANAFE 2010 - Associer l'argent au crime depuis dix ans.)

CANAFE a produit 579 communications (comparativement à 556 en 2008-2009) de renseignements soupçonnés d'être pertinents à des enquêtes de blanchiment d'argent, de financement d'activités terroristes et/ou de menace à la sécurité du Canada. Le temps de traitement des cas s'est amélioré de 17 pour 100 et les demandes d'aide ont augmenté de 36 pour 100. En utilisant davantage les médias électroniques pour nos communications de cas, nous avons réduit de beaucoup les délais de livraison et avons offert un produit plus facile à utiliser pour nos partenaires de l'application de la loi et de la sécurité.

CANAFE a publié, premièrement, une nouvelle série d'évaluations de renseignements stratégiques portant sur des groupes terroristes et des pays dont la sécurité nationale est source de préoccupation, deuxièmement, des rapports à l'intention de ses partenaires les informant des typologies et des tendances, en cours et émergentes, dans le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes. Le Centre était également le chef de file canadien pour le projet de typologie du GAFI sur l'utilisation des nouvelles méthodes de paiement à des fins de blanchiment d'argent.

Le Commissariat à la protection de la vie privée a rédigé un rapport faisant l'éloge de la gestion des renseignements personnels par CANAFE et a recommandé la nomination d'un agent principal à la protection de la vie privée. CANAFE s'est fait un plaisir de mettre en œuvre cette recommandation ainsi que d'autres émanant du CPVP.

(Faits saillants du Rapport annuel de CANAFE 2010)

Le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : une courte vidéo animée

2011-01-21T09:05:00.002-05:00

Le Groupe Egmont, un regroupement des unités du renseignement financier, a publié une courte vidéo animée visant à accroître la conscientisation et la compréhension du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. La vidéo est offerte en anglais, en français et en espagnol. (Lire – en anglais seulement – le communiqué de presse.)

La revente de cartes prépayées peut rapporter jusqu’à 80 % de leur valeur

2011-01-13T11:47:00.009-05:00

Les trafiquants de drogue, les terroristes et d’autres criminels ont trouvé un moyen simple et ingénieux de blanchir de l’argent. Selon CANAFE, la revente de cartes prépayées, surtout des cartes-cadeaux, peut rapporter jusqu’à 80 % de leur valeur. Des sites comme eBay, Craigslist et divers sites d’échange de cartes ont transformé le «recel électronique» en un moyen très simple de blanchir de l’argent à un coût d’environ 20 %, ce qui est très inférieur à ce qu’exigent traditionnellement les receleurs. CANAFE mentionne le cas d’une bande de voleurs arrêtés en Floride, en 2007, à la suite de l’achat de cartes-cadeaux d’une valeur totale de 24 000 $US dans un magasin Wal-Mart de Gainesville (Floride), et de 18 000 $US dans un autre Wal-Mart. L’organisme rapporte aussi que, selon des experts britanniques, les cartes prépayées servent au financement des activités de groupes terroristes. (Lisez l’article «Cartes prépayées et tricheurs» dans le numéro de janvier-février 2011 de CAmagazine, également disponible en version numérique interactive en ligne.)

Sondage en ligne sur le régime luttant le BA/FAT

2010-06-15T09:02:00.001-04:00

Afin de contribuer à l’évaluation décennale du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (BA/FAT), CANAFE demande aux intervenants clés de fournir des renseignements sur le régime de lutte contre le BA/FAT par le biais d’un sondage en ligne.

Adresse (français) : short.capra.net/amlatf-fr
Nom d’utilisateur : participant
Mot de passe : jRQ?67B

La directrice du CANAFE traite des mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme contenues dans le budget fé

2010-05-05T21:38:00.001-04:00

Lors de deux allocutions prononcées en avril 2010, à l’occasion de la Conférence du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de la Conférence de l'Institut Canadien portant sur le blanchiment d'argent, Jeanne M. Flemming, directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), a traité des trois mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme annoncées par le ministre des Finances dans le récent budget fédéral.

Voici ces trois mesures :
• l’augmentation du budget de fonctionnement du CANAFE;
• la modification des règlements appliqués en vertu du Code criminel, afin de faire de l'évasion fiscale une infraction de prédicat en matière de blanchiment d'argent;
• l’apport de modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui donneront au ministre des Finances le pouvoir d'exiger, au moyen de directives, des entités et du secteur financier de pays étrangers qui présentent un risque lié au blanchiment d'argent ou au financement des activités terroristes, la prise de contre-mesures appropriées.

Cliquez ici et ici pour lire la transcription intégrale des deux allocutions.

Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens

2010-02-25T11:42:00.000-05:00

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada a publié le rapport suivant dans son site Web : Typologies et tendances en matière de blanchiment d'argent dans les casinos canadiens.

Les États-Unis modifient leur loi sur le secret bancaire en vue de contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent

2010-02-16T08:10:00.000-05:00

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a publié le 5 février un règlement définitif en vue de modifier les règles sur la communication des renseignements de la Bank Secrecy Act afin de permettre aux organismes d’application de la loi au niveau local ou au niveau des États, ainsi qu’à certains de leurs homologues étrangers, de soumettre des demandes de renseignements aux institutions financières. Le règlement précise également que le FinCEN lui-même peut, en son nom et au nom d’autres constituants pertinents du département du Trésor, soumettre de telles demandes.

La modification des règles sur la communication des renseignements fait partie des efforts continus du département du Trésor américain pour accroître l’efficience et l’efficacité de ses politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Un rapport d’un sous-comité du sénat américain révèle des cas de blanchiment d’argent impliquant des personnes politiquement exposées

2010-02-16T08:09:00.000-05:00

Un rapport présenté le 4 février par le sénateur Carl Levin lors d’une audience du sous-comité permanent des enquêtes du sénat américain révèle comment de hauts responsables étrangers corrompus et leurs proches ont profité de lacunes de la loi et de l’aide de professionnels américains pour faire entrer des millions de dollars de fonds illicites aux États-Unis.
Le rapport expose en détail comment des personnes politiquement exposées ont utilisé les services d’avocats, de lobbyistes, d’agents immobiliers et de dépositaires légaux ainsi que d’autres professionnels américains, qui n’ont actuellement pas l’obligation, selon la réglementation américaine, de mettre en place des programmes de lutte contre le blanchiment d’argent, de connaître leurs clients ou d’évaluer la source des fonds introduits aux États-Unis.
Le rapport présente quatre études de cas, chacune comportant plusieurs histoires qui révèlent les tactiques empruntées par des personnes politiquement exposées pour utiliser le système financier des États-Unis dans le but de protéger et d’accroître leurs fonds illicites.

Les données de mi-exercice publiées par le FinCEN pour 2009 indiquent une hausse des activités douteuses

2010-01-29T15:48:00.000-05:00

Le 22 janvier 2010, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a publié la plus récente édition de sa publication The SAR Activity Review - By the Numbers, qui couvre les déclarations d’opérations douteuses déposées au cours des six premiers mois de 2009. On y constate une hausse importante des activités à l’égard desquelles pèsent des soupçons de fraude par chèques, dont la fraude par chèques de voyage et la fraude par chèques contrefaits.

Le CANAFE impose des pénalités administratives pécuniaires à deux entités

2010-01-29T15:47:00.000-05:00

En décembre 2009, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé des pénalités administratives pécuniaires à deux entreprises de services monétaires ayant contrevenu à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Le rapport annuel du CANAFE souligne les efforts consacrés au suivi de l’argent

2010-01-29T15:45:00.000-05:00

Le 17 novembre 2009, le ministre des Finances a déposé au Parlement le rapport annuel 2008-2009 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ce rapport fait ressortir que le CANAFE a communiqué 556 cas aux organismes d’application de la loi, au Service canadien du renseignement de sécurité, à l’Agence du revenu du Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications Canada et à des unités du renseignement financier étrangères.

La vérification d’importants programmes de sécurité nationale suscitent des préoccupations relatives à la protection de la vie privée

2009-11-24T07:59:00.000-05:00

OTTAWA, le 17 novembre 2009 — La base de données du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) contiennent des renseignements personnels dont le centre n’a pas besoin, qu’il n’utilise pas ou qu’il n’a pas l’autorité légale de recevoir.

Il s’agit de l’une des principales conclusions que la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a tirées de sa vérification approfondie de l’organisme indépendant chargé d’analyser les transactions financières et d’identifier les cas présumés de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes au Canada.

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur des valeurs mobilières

2009-10-27T11:36:00.001-04:00

Le secteur des valeurs mobilières est un des secteurs essentiels du secteur financier par lequel les personnes physiques et morales peuvent accéder au système financier, et fournit des occasions aux criminels d’en abuser.
Le rapport du GAFI décrit (i) comment les criminels peuvent utiliser les valeurs mobilières pour blanchir des capitaux et financer le terrorisme et (ii) comment des fonds illicites sont générés au travers d’activités frauduleuses. (document en anglais)

CANAFE impose des pénalités administratives pécuniaires à deux entités

2009-08-24T08:29:00.000-04:00

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé des pénalités administratives pécuniaires à deux entités ayant contrevenu à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

Depuis le 30 décembre 2008, CANAFE peut imposer des pénalités administratives pécuniaires dans les cas de non-conformité à la LRPCFAT et aux règlements connexes. Les pénalités sont utilisées en dernier recours lorsque tous les autres moyens pour assurer l'application de la loi sont épuisés. Il s'agit de la première fois que CANAFE utilise son pouvoir d'imposer de telles pénalités.

Le FinCEN lance un appel à commentaires sur le programme de lutte anti-blanchiment visant les prêteurs et initiateurs de crédit hypothécaire autres qu

2009-08-06T09:27:00.002-04:00

Le 15 juillet 2009, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis a publié un préavis de projet de règlement dans lequel il sollicite les commentaires du public relativement à un large éventail de questions portant sur l’application possible du programme de lutte contre le blanchiment d’argent et des règlements sur la déclaration d’opérations douteuses aux prêteurs et initiateurs de crédit hypothécaire résidentiel autres que les banques.
L’analyse des déclarations d’opérations douteuses, dont font état les rapports sur la fraude hypothécaire publiés récemment par le FinCEN, montre que les prêteurs et initiateurs de crédit hypothécaire autres que les banques ont été à l’origine de bon nombre des prêts hypothécaires associés aux déclarations d’opérations douteuses.
La date limite de réception des commentaires écrits au sujet du préavis de projet de règlement est le 20 août 2009.

Modification des exigences relatives aux télévirements du CANAFE

2009-08-06T09:27:00.001-04:00

Des modifications apportées aux exigences relatives aux télévirements sont entrées en vigueur le 23 juin 2009. Ces exigences s’appliquent aux entités financières, aux entreprises de services monétaires et aux casinos.
Les télévirements transmis au Canada, y compris les messages SWIFT MT 103, doivent mentionner les informations relatives au demandeur, c’est-à-dire le nom, l’adresse, le numéro de compte et le numéro de référence (le cas échéant). Dans la réception de télévirement, des mesures raisonnables sont nécessaires pour s’assurer que le télévirement comprend des renseignements sur le demandeur. Antérieurement, cette exigence dépendait de la capacité technique du réseau d’inclure les renseignements sur le demandeur. Cette condition n’est plus en vigueur depuis le 23 juin 2009.
Pour plus d’information, voir la Ligne directrice 6 pour les entités financières, les entreprises de services monétaires et les casinos.

Le GAFI publie un guide des meilleures pratiques pour le gel des fonds et autres biens des terroristes

2009-08-06T09:25:00.000-04:00

Le Groupe d’action financière (GAFI) a publié des meilleures pratiques (en anglais seulement) pour aider les États à mettre en œuvre sans délai des mesures visant à geler les fonds et autres avoirs de terroristes, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et aux normes du GAFI. Ces meilleures pratiques aideront les États à élaborer et à imposer des sanctions financières ciblées pour prévenir et éliminer le financement du terrorisme. Ce document remplace celui intitulé Meilleures pratiques internationales – Gel des biens des terroristes et publié en 2003.

Publications du CANAFE

2009-07-06T12:59:00.000-04:00

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a élaboré un certain nombre de fiches d’information sectorielles visant à fournir aux entités déclarantes de l’information pertinente et utile pour remplir les déclarations. On y trouve notamment des renseignements sur la tenue de documents, la vérification de l’identité des clients, les mesures à prendre pour établir si une personne agit pour le compte d’un tiers, et ce que doit comporter un programme de conformité. (Consulter la liste des publications du CANAFE pouvant être téléchargées.)

Fraude hypothécaire

2009-07-06T12:58:00.001-04:00

Dans une allocution prononcée devant la Mortgage Bankers Association of America, James H. Freis, directeur du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États‑Unis, a déclaré ce qui suit : «La fraude hypothécaire est un crime insidieux qui a fait perdre à de nombreux propriétaires non seulement leur toit mais également leurs épargnes et leur sécurité. Nombre d’entre vous êtes ici aujourd’hui pour en apprendre plus sur les façons de prévenir les fraudes hypothécaires commises pour l’obtention de profits, des profits d’origine criminelle obtenus à vos dépens et aux dépens des institutions que vous représentez. La fraude hypothécaire est par ailleurs liée à d’autres crimes graves, notamment le vol d’identité et le blanchiment d’argent. Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition et coordonner nos efforts avec ceux des forces de l’ordre pour lutter contre ce crime.» (Lire le rapport Mortgage Loan Fraud Connections with Other Financial Crime.)

Le FinCEN publie le 15e numéro de The SAR Activity Review – Trends, Tips & Issues

2009-05-21T15:34:00.000-04:00

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis a publié son 15e numéro de The SAR Activity Review – Trends, Tips & Issues (mai 2009). L’index de cette publication est maintenant publié sur le site Web du FinCEN (SAR Activity Review Index). Les sujets y sont classés par ordre alphabétique. Les cas de jurisprudence publiés dans The SAR Activity Review sont également archivés sur le site Web (Archive of Law Enforcement Cases).

Présentation du CANAFE le 20 avril 2009

2009-05-21T15:32:00.001-04:00

Le 20 avril 2009, Jeanne M. Flemming, directrice du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), a fait une présentation à l’occasion du troisième colloque annuel sur la gestion des enquêtes internes et réglementaires, qui a eu lieu à la Osgoode Hall Law School, à Toronto. Elle a indiqué que le blanchiment d’argent nuit à la société canadienne car il permet l’expansion et le maintien d’activités criminelles. Lorsque les criminels acquièrent davantage de ressources et de pouvoir, les institutions de la société canadienne, c’est-à-dire celles qui sont chargées de maintenir la loi, l’ordre et le bon gouvernement, peuvent en souffrir. Nous avons tous intérêt à maintenir l’intégrité du système et à faire en sorte que l’argent sale n’y entre pas. (Lire les notes de la présentation.)

Rapport du GAFI sur la vulnérabilité des casinos et du secteur des jeux

2009-04-24T13:30:00.000-04:00

La vulnérabilité des casinos a été mise en évidence par les modifications apportées aux 40 recommandations du GAFI, les casinos s’étant vu imposer des obligations sensiblement plus rigoureuses. Un rapport publié récemment par le Groupe d’action financière (GAFI) fait état des menaces régionales et mondiales de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes qui pèsent actuellement sur les casinos et les entreprises œuvrant dans le secteur du jeu. (Lisez le Vulnerabilities of Casinos and Gaming Sector Report.)

Le FinCEN transfère toutes les informations relatives aux entreprises de transfert de fonds à FinCEN.gov

2009-04-24T13:28:00.000-04:00

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis a transféré toutes les ressources relatives aux entreprises de transferts de fonds (money services businesses ou MSB) à la section «institutions financières» de son site Web. Ces entreprises pourront désormais trouver en un seul endroit toutes les informations relatives à la loi sur le secret bancaire (Bank Secrecy Act ou BSA) se rapportant à leur secteur d’activité à l’adresse www.fincen.gov. Ce changement permet de regrouper sur un seul site Web les renseignements pour tous les secteurs d’activité soumis aux exigences en matière d’information et de tenue des comptes de la loi sur le secret bancaire, et permet aussi au FinCEN d’intensifier ses efforts visant à administrer cette loi de la façon la plus efficiente et efficace possible.

CANAFE - Module d'apprentissage en ligne sur le financement des activités terroristes

2009-04-13T10:58:00.003-04:00

CANAFE a développé un module d'apprentissage en ligne qui met l'accent sur le financement des activités terroristes. Au moyen de ce nouveau produit, les entités déclarantes qui ont des obligations en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes peuvent améliorer leurs processus internes d'évaluation des risques liés au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes, et simplifier la formation de leurs employés, deux éléments essentiels du programme de conformité. (Pour plus de précisions, veuillez consulter le Module d'apprentissage en ligne sur le financement des activités terroristes.)

Principaux résultats de la réunion plénière du GAFI

2009-04-02T15:25:00.001-04:00

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) a publié les principaux résultats de sa réunion plénière, qui a eu lieu à Paris, du 23 au 27 février 2009. Afin de protéger le système financier international, il y a été convenu de ce qui suit :

Publier une déclaration exhortant les membres du GAFI et l’ensemble des pays de mettre en œuvre des contre-mesures destinées à protéger leur secteur financier des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme provenant de l’Iran. Le GAFI a en outre mis à jour sa déclaration précédente concernant les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme provenant de l’Ouzbékistan, du Turkménistan, du Pakistan et de São Tomé-et-Príncipe.
Faire une évaluation approfondie du système de l’Afrique du Sud concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Publier une étude détaillée sur la vulnérabilité des casinos et du secteur du jeu au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Analyser l’incidence de la crise financière et économique mondiale sur les efforts déployés pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

(Lire le Résumé du Président - Réunion plénière du 25 au 27 février 2009 à Paris.)

L’AUSTRAC et le CANAFE concluent une entente visant le partage de renseignements sur la conformité

2009-04-02T15:24:00.000-04:00

L’Australian Transaction Reports and Analysis Centre (AUSTRAC) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ont conclu un protocole d’entente (PE) pour le partage de renseignements sur la conformité aux obligations législatives auxquelles sont assujetties de nombreux particuliers et entités dans ces deux pays. L’entente a été signée lors des réunions du Groupe Egmont des cellules de renseignements financiers qui ont eu lieu à Guatemala, au Guatemala. (Lire le Communiqué de presse du CANAFE.)

GAFI – Rapport d’évaluation mutuelle du Mexique

2009-02-04T10:47:00.000-05:00

Le groupe d’action financière (GAFI), le groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux en Amérique du Sud (GAFISUD) et le Fonds monétaire international (FMI) ont évalué la mise en œuvre par le Mexique des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le Mexique est le 23e État examiné dans le cadre de la troisième vague d’évaluations mutuelles par les membres du GAFI. Le rapport sur l’évaluation mutuelle du Mexique (en anglais seulement) peut être consulté sur le site Web du GAFI.

Canada – Pénalités pour les cas de non-conformité

2009-02-04T10:46:00.000-05:00

Tout manquement à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes peut entraîner des sanctions pénales ou des pénalités administratives. Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) peut communiquer les cas de non-conformité aux organismes chargés de l’application des lois lorsque le manque de conformité est flagrant ou qu’on ne prévoit pas qu’il sera corrigé à court ou moyen terme. À compter du 30 décembre 2008, CANAFE peut imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes ayant commis une infraction. Une liste des violations se trouve sur le site Web de Justice Canada. Pour de plus amples renseignements sur les pénalités administratives pécuniaires, on peut aussi consulter la Foire aux questions.

Rapport annuel 2008 de CANAFE

2008-12-10T10:57:00.000-05:00

Le Rapport annuel 2008 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) souligne le fait que CANAFE a communiqué 210 cas aux organismes d’application de la loi, au Service canadien de renseignement et de sécurité, à Revenu Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications Canada et à des unités du renseignement financier étrangères. Un des 210 cas communiqués concernait un gang international de criminels qui produisait et faisait le trafic de méthamphétamine. Cette enquête canadienne a permis de porter des accusations contre 23 personnes. Un autre cas concernait une enquête canadienne portant sur une fraude hypothécaire dans le cadre de laquelle quatre personnes ont été identifiées, dont une a été condamnée à trois années et demie d’emprisonnement. (Lire le communiqué de presse et le bilan du rapport annuel 2008 de CANAFE.)

Approche basée sur les risques – Lignes directrices à l’intention des professions juridiques

2008-12-10T10:56:00.002-05:00

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) a publié le document (en anglais seulement) intitulé Guidance on the Risk-Based Approach (RBA) to Combating Money Laundering and Terrorist Financing for Legal Professionals. Les lignes directrices qu’il contient ont été élaborées en consultation étroite avec des représentants des professions juridiques. Elles favorisent l’acquisition d’une compréhension commune concernant l’approche fondée sur les risques et décrivent les principes de haut niveau afférents à l’application de cette approche et les bonnes pratiques des gouvernements et des représentants des professions juridiques en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre d’une approche efficace fondée sur les risques.

BSIF – Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

2008-12-10T10:50:00.002-05:00

Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a publié un document intitulé Version provisoire de la Ligne directrice B-8 – Mécanismes pour décourager et détecter le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Cette version modifiée de la ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des institutions financières de régime fédéral (à l’exception des sociétés d’assurances multirisques, des associations coopératives de crédit et des sociétés de secours mutuels) au chapitre des mécanismes de contrôle touchant la conformité et la gestion des risques de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes. Un résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice expose le contexte et les motifs de la refonte de la ligne directrice. Les institutions sont invitées à faire parvenir leurs commentaires à leurs associations au plus tard le mercredi 10 décembre 2008. (La version modifiée de la Ligne directrice, le résumé de l’étude d’impact et la lettre d’accompagnement peuvent être consultés sur le site Web du BSIF. )

Conférence 2008 sur le blanchiment d’argent au Canada

2008-10-29T10:45:00.000-04:00

Jeanne M. Flemming, directrice du CANAFE, s’est adressée aux délégués de la conférence Money Laundering in Canada 2008, tenue récemment. Si de nombreuses conférences ont lieu dans le monde concernant le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, celle-ci était différente du fait qu’elle se tenait au Canada. L’accent y était mis sur les questions spécifiquement canadiennes, les lois canadiennes et les efforts déployés au Canada pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. (Voir la présentation.)

Séminaires en ligne du CANAFE

2008-10-29T10:44:00.001-04:00

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) tient une série de séminaires en ligne (webinaires) en vue de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) pour de nouveaux secteurs d’entités déclarantes. Les webinaires du CANAFE sont gratuits et peuvent être visionnés en direct au moment de leur présentation ou consultés par la suite en suivant le lien vers les archives. (Pour participer à un webinaire du CANAFE, vous devez vous y inscrire.)

Examen des déclarations d’opérations douteuses – tendances, conseils et enjeux

2008-10-29T10:43:00.000-04:00

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), surveillé par le département du Trésor des États-Unis, a publié un document intitulé SAR Activity Review – Trends, Tips & Issues. Fruit d’une collaboration étroite entre les partenaires des milieux de la réglementation, de l’application des lois et des entreprises, le document vise à fournir des informations utiles sur la préparation, l’utilisation et la valeur des déclarations d’opérations douteuses déposées par les institutions financières.

Jonction des efforts en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude

2008-09-30T11:27:00.001-04:00

Le 23 septembre 2008, James H. Freis, directeur du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis, a pris la parole lors de la réunion plénière de la Florida Bankers Association au sujet de la jonction des efforts en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude. Il a entre autres fait remarquer que les actes de fraude et les actes de blanchiment d’argent sont interreliés : les profits découlant d’une activité frauduleuse doivent ultimement être intégrés dans le système financier. Le blanchiment d’argent est donc souvent un produit pernicieux de la fraude. En luttant contre la fraude, on se trouve à lutter contre le blanchiment d’argent.

Quoi de neuf du côté du GAFI?

2008-09-30T11:24:00.000-04:00

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a publié un rapport sur les fragilités des sites commerciaux en ligne et des systèmes de paiement sur Internet face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (Money Laundering and Terrorist Financing Vulnerabilities of Commercial Websites and Internet Payment Systems). Le rapport porte plus précisément sur le type de commerce électronique identifié comme étant le plus vulnérable au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme : la relation négociée client-à-client. Ce type de commerce permet aux particuliers de vendre des produits à d’autres par le biais d’un marché en ligne. Le rapport présente de nombreuses études de cas illustrant les abus des relations médiates client-à-client à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. (Consulter le dernier numéro du bulletin FATF e-news (en anglais seulement) pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du GAFI.)

Modifications apportées en 2008-2009 au Canada aux obligations des entités déclarantes

2008-08-11T15:49:00.000-04:00

Les modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et la première série de modifications apportées aux règlements connexes ont des répercussions sur les obligations des entités déclarantes (notamment en ce qui concerne la déclaration d’opérations, la tenue de documents, la vérification de l’identité des clients et la mise en œuvre d’un programme de conformité). Ces changements, publiés en juin 2007, sont entrés en vigueur le 23 juin 2008. Une deuxième série de modifications, qui fixent les exigences pour de nouveaux secteurs (notaires de la Colombie-Britannique, conseillers juridiques, cabinets d’avocats et négociants en pierres et métaux précieux), ont quant à elles été publiées en décembre 2007 et entreront en vigueur le 30 décembre 2008. Une troisième série de changements, publiés en février 2008, comprennent de nouvelles exigences visant les promoteurs immobiliers, qui entreront en vigueur le 20 février 2009, ainsi que des exigences supplémentaires touchant les casinos, qui prendront effet le 28 septembre 2009. Une quatrième série de modifications, publiées en juin 2008, concernent principalement les pénalités administratives, les exemptions relatives à la tenue de documents et à l’identification des clients, ainsi que les délais de conservation des documents. Les changements touchant les pénalités administratives entreront en vigueur le 30 décembre 2008, les autres ayant pris effet le 23 juin 2008. Pour plus de précisions, veuillez consulter le site Web de CANAFE.

Rapport annuel 2007-2008 du GAFI

2008-08-11T15:47:00.000-04:00

Ce rapport annuel donne un aperçu des réalisations du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI) en 2007-2008, dont la plus importante sur le plan stratégique a été l’approbation par les ministres de ses États membres d’un mandat révisé. Selon ce nouveau mandat, le GAFI vise maintenant quatre objectifs principaux : établir et maintenir des normes et des mesures mondiales permettant de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, favoriser et évaluer la mise en œuvre de ces normes, relever les méthodes de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes et les tendances dans ces domaines, et renforcer la collaboration avec les parties prenantes et les partenaires afin de rendre le système efficace dans le monde entier. Les normes du GAFI ont été directement avalisées par 180 ressorts territoriaux, soit plus de 85 % du monde (lire le Rapport annuel 2007-2008 du GAFI, disponible en anglais seulement).

Guide à l’intention des comptables

2008-08-11T15:46:00.000-04:00

Le Groupe d’action financière (GAFI) a élaboré le document Guidance on the Risk-Based Approach to Combating Money Laundering and Terrorist Financing en consultation avec des comptables. Ce guide énonce les principes généraux de l’application de l’approche fondée sur les risques et proposent des pratiques de conception et de mise en œuvre d’une telle approche pour les secteurs public et privé (voir RBA Guidance for Accountants).

La législation canadienne sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme —Guide à l’intention des comptables agréés

2008-08-11T15:44:00.000-04:00

Le document La législation canadienne sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – Guide à l’intention des comptables agréés vise à faciliter la compréhension des obligations imposées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT). Cette loi oblige les CA et les cabinets de CA qui servent d’intermédiaires financiers pour le compte de clients à déclarer certaines opérations financières au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le CANAFE publie sous forme de lignes directrices et de bulletins d’interprétation de nombreuses indications qui peuvent aider les entités présentant des états financiers à se tenir au courant des éléments nouveaux susceptibles de les concerner. Il met également en œuvre des programmes de sensibilisation à l’intention de toutes les entités déclarantes. Les CA et les cabinets comptables visés par la LRPCFAT peuvent se tenir à jour en consultant régulièrement le site Web de CANAFE et le Centre de ressources en ligne de l’ICCA sur la LRPCFAT.

Stratégies d’évaluation du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

2008-08-11T15:42:00.000-04:00

Le rapport du GAFI sur les stratégies d’évaluation du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (Money Laundering & Terrorist Financing Risk Assessment Strategies) expose, à partir d’exemples d’évaluation nationale des menaces, les facteurs qu’il est essentiel de prendre en considération, notamment les sources de données et le type d’évaluation (risque, menace ou fragilité).

Le point sur les obligations légales des CA en matière de lutte contre le blanchiment au Canada en 2008

2008-06-23T21:16:00.001-04:00

Des modifications importantes apportées à la législation canadienne contre le blanchiment et le financement du terrorisme entreront en vigueur le 23 juin et seront suivies d’autres changements encore d’ici la fin de l’année 2008. Dans le présent article, on souligne quelques-unes des nouvelles dispositions anti-blanchiment majeures, notamment celles qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur les comptables agréés et les cabinets comptables. On résume l’évolution des contextes canadien et international, on en explique les incidences sur les entités publiantes, on examine la mise en oeuvre d’un programme de conformité selon une approche axée sur les risques et enfin on insiste sur la nécessité de se tenir au courant de l’évolution de la législation. Lire l'article Le point sur les obligations légales des CA en matière de lutte contre le blanchiment au Canada en 2008.)

Approche axée sur les risques - Webinaires à l'intention des entités déclarantes

2008-06-23T20:59:00.002-04:00

Le séminaire sur le Web (webinaire) suivant fait partie de la série de webinaires créés par CANAFE afin de traiter des changements apportés à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui entreront en vigueur le 23 juin 2008. (Visionner ce webinaire ou Lire la transcription.)

Nations Unies - Le Réseau international d'information sur le blanchiment de l'argent

2008-05-20T14:06:00.003-04:00

Le Réseau international d'information sur le blanchiment de l'argent (IMoLIN) est un réseau internet à la disposition des gouvernements, organisations et personnes privées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. IMoLIN a été développé avec la collaboration d' organisations internationales speçialisées dans l'anti-blanchiment. Le réseau comprend une base de données (voir Canada), recueil d'analyses des lois et réglementations nationales contre le blanchiment des capitaux, une bibliothèque électronique, et un calendrier des évènements à venir dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Mandat révisé du GAFI 2008-2012

2008-05-13T16:45:00.002-04:00

Le chancelier de l'Échiquier du Royaume-Uni a présidé une réunion des Ministres du GAFI à Washington. Les Ministres ont discuté des travaux menés par le GAFI dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils ont également approuvé le mandat révisé du GAFI qui détermine sa direction et ses priorités pour la période 2008-2012. (Lire le Mandat révisé du GAFI 2008-2012.)

Rapport du GAFI sur le financement du terrorisme

2008-05-13T16:35:00.003-04:00

Ce rapport étudie les moyens utilisés par les terroristes pour collecter des fonds ainsi que la large variété de méthodes utilisées pour faire circuler l'argent à l'intérieur et hors des organisations. La faculté d'adaptation et l'opportunisme démontrés par les organisations terroristes nous laissent penser que toutes les méthodes existantes pour faire circuler l'argent à travers le monde ne sont pas sans risques. (Lire le Rapport du GAFI sur le financement du terrorisme - Document en anglais.)

Webinaires de CANAFE

2008-04-21T09:14:00.002-04:00

CANAFE organise une série de séminaires sur le Web (webinaires) qui porteront sur les changements qui seront apportés à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Un webinaire, portant exclusivement sur la nouvelle approche axée sur les risques sera également offerte. Il fournira des conseils sur l'évaluation et l'atténuation des risques de même que sur les mesures de diligence raisonnable. Pour participer, vous devez vous y inscrire sur le Web.

Présentations de CANAFE

2008-04-15T12:22:00.002-04:00

Des présentations sur les nouvelles exigences pour les entités déclarantes en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sont maintenant offertes sur le site Web de CANAFE. Ces présentations tentent de résumer les nouvelles obligations visées par la Loi et les textes réglementaires connexes. Préparées uniquement à titre d'information, elles ne constituent pas un avis juridique et ne visent aucunement à remplacer les textes législatifs et réglementaires. (Voir les Présentations de CANAFE.)

Le Canada progresse dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

2008-03-03T12:04:00.002-05:00

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a déclaré qu’un rapport du Groupe d’action financière (GAFI) indique que le Canada a réalisé des progrès réguliers dans ses efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Un sommaire du rapport est disponible à l’adresse internet à GAFI. La version intégrale du rapport y sera affichée à la mi-mars.

Lignes directrices de CANAFE - Février 2008

2008-02-22T15:05:00.002-05:00

Ces lignes directrices comprennent les nouvelles exigences en vigueur le 23 juin 2008 - Mise en oeuvre d'un programme de conformité et Tenue de documents et identification des clients. Obtenir de plus amples renseignements sur les répercussions de ces modifications sur les différents secteurs d'entités déclarantes.

Le ministre des Finances procède à l’inauguration du siège du secrétariat du Groupe Egmont à Toronto

2008-02-15T12:29:00.002-05:00

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a inauguré officiellement aujourd’hui le siège permanent du secrétariat du Groupe Egmont à Toronto. Le Groupe Egmont est une organisation qui réunit 106 services de renseignements financiers du monde entier, y compris le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). (Lire le Communiqué de presse.)

Le gouvernement du Canada élargit son régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

2008-02-15T08:21:00.002-05:00

L’honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, et l’honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, ont annoncé aujourd’hui la publication de la version définitive d’une réglementation qui s’inscrit dans les efforts continus déployés par le gouvernement pour faire du Canada une terre hostile au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. La nouvelle réglementation obligera les promoteurs immobiliers à satisfaire aux exigences établies en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en matière d’identification des clients, de tenue de documents et de déclaration des opérations. Pour leur part, les casinos devront déclarer tout déboursement important au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et conserver des relevés de ces opérations. La réglementation définitive, qui doit être publiée dans la Gazette du Canada du 20 février, est une étape nécessaire afin d’harmoniser le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes avec les normes internationales révisées du Groupe d’action financière. (Lire le Communiqué de presse.)

Les CA touchés par la modification des règles antiblanchiment d’argent

2008-01-28T09:51:00.000-05:00

De nouvelles règles antiblanchiment d’argent très strictes entreront en vigueur bientôt et les CA du Canada ont intérêt à être vigilants. En effet, ceux qui seront mêlés de quelque façon que ce soit au recyclage de produits de la criminalité, même involontairement ou totalement à leur insu, encourront de lourdes peines. À partir de juin 2008, la réglementation canadienne sur le blanchiment d’argent sera aussi sévère que celle qui existe dans d’autres pays. (Lire l'article Les CA touchés par la modification des règles antiblanchiment d’argent.)

Séances d'information de CANAFE

2008-01-26T18:10:00.000-05:00

Des représentants de CANAFE tiendront des séances d’information dans l’ensemble du Canada en vue de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Pour participer à l’une de ces séances gratuites, rendez-vous sur le site de CANAFE.

Le Canada élargit ses mesures de prévention du blanchiment d’argent

2008-01-26T18:09:00.000-05:00

Le gouvernement du Canada a publié un règlement qui rendra plus difficiles les activités criminelles de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes au Canada. Le nouveau règlement exige que les membres de la profession juridique s’acquittent des obligations d’identification des clients et de tenue de documents qui sont énoncées dans la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. (Consulter le Communiqué de presse.)

Enquête mondiale Global Economic Crime Survey 2007

2007-12-13T12:46:00.000-05:00

Malgré les efforts accrus en matière de réglementation, la fraude demeure une menace importante pour les entreprises du monde entier. Du simple vol aux stratagèmes plus complexes impliquant dirigeants et corruption, cette menace demeure réelle peu importe la taille de l’entreprise, son emplacement ou son secteur d’activité. Pour prendre connaissance des données recueillies pendant plus de huit ans sur les tendances, perceptions et incidents liés à la fraude, lisez le rapport de l’enquête publié par PricewaterhouseCoopers s.r.l. (Enquête mondiale Global Economic Crime Survey 2007).

Lutte antiblanchiment au Royaume-Uni

2007-12-06T15:56:00.002-05:00

Le Groupe d’action financière (GAFI) a terminé en juillet 2007 une évaluation de la mise en œuvre des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Royaume-Uni (voir Mutual Evaluation of the UK). On trouvera des renseignements et des indications supplémentaires (en anglais seulement) auprès de l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) ainsi que du cabinet d’experts-comptables PricewaterhouseCoopers LLP.

Lutte antiblanchiment aux États-Unis

2007-12-06T15:56:00.001-05:00

Le Groupe d’action financière (GAFI) a terminé en juin 2006 une évaluation de la mise en œuvre des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux États-Unis (voir Mutual Evaluation of the US). On trouvera des renseignements et des indications supplémentaires (en anglais seulement) auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), du cabinet d’experts-comptables PricewaterhouseCoopers LLP ainsi que dans un article de mars 2007 intitulé Suspicious Activity Reporting: Regulatory Change and the Role of Accountants.

Lutte antiblanchiment en Australie

2007-12-06T15:55:00.000-05:00

Le Groupe d’action financière (GAFI) a terminé en octobre 2005 une évaluation de la mise en œuvre des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Australie (voir Mutual Evaluation of Australia). On trouvera des renseignements et des indications supplémentaires (en anglais seulement) auprès de l’Institute of Chartered Accountants in Australia (ICAA) et du cabinet d’experts-comptables PricewaterhouseCoopers LLP.

Études de cas de blanchiment d’argent

2007-11-21T16:34:00.000-05:00

Pour montrer à quel point les réseaux de blanchiment d’argent peuvent être complexes et interreliés, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a préparé un tableau des liens entre entités dans un cas de blanchiment d’argent, dont certains détails ont été modifiés ou supprimés pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels. Le Groupe Egmont a également constitué une bibliothèque de cas, comprenant entre autres un document compilant 100 cas ainsi expurgés, qui retrace les réussites et les leçons tirées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. (Voir la page Comment CANAFE constitue un cas et le document du Groupe Egmont sur 100 cas de blanchiment d’argent.)

Les cellules de renseignements financiers

2007-11-21T16:33:00.000-05:00

Le Groupe Egmont est l’organisme de coordination du regroupement international de cellules de renseignements financiers créé en 1995 pour promouvoir et améliorer la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le groupe, qui compte maintenant plus de 100 membres, a récemment franchi une étape importante en établissant un nouveau secrétariat permanent au Canada, à Toronto (Ontario). (Voir la liste des cellules de renseignements financiers membres du Groupe Egmont.)

GAFI - Tout sur le blanchiment de capitaux : FAQ

2007-11-05T10:09:00.000-05:00

La lutte contre le blanchiment aide-t-elle à combattre la criminalité ? Dans les enquêtes des services opérationnels sur l’activité de la criminalité organisée, ce sont souvent les liens mis en évidence grâce aux traces d’opérations financières qui permettent de localiser des actifs cachés et d’établir l’identité des criminels et de l’organisation criminelle responsable. Lorsque des fonds illégaux proviennent de vols, d’extorsions de fonds, d’escroqueries ou de fraudes, le lancement d’une enquête sur le blanchiment des fonds est fréquemment le seul moyen de retrouver les fonds volés et de les restituer aux victimes. Mais surtout, en s’attachant au volet du blanchiment dans l’activité criminelle et en privant les criminels de ces gains mal acquis, on les atteint à leur point sensible. En effet, faute de bénéfices utilisables, l’activité criminelle s’interrompt. (Voir Tout sur le blanchiment de capitaux : FAQ)

CANAFE - Rapport annuel 2007

2007-11-05T10:04:00.000-05:00

L’honorable James Flaherty, ministre des Finances, a présenté au Parlement le rapport annuel 2007 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le rapport souligne que, cette année, le nombre de cas communiqués par CANAFE a augmenté de 15 pourcent, pour atteindre 193. Les communications de CANAFE comprennent des renseignements financiers que le Centre soupçonne d’être pertinents à des enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes ou d’autres menaces à la sécurité du Canada.

Processus d’évaluation mutuelle du GAFI

2007-10-14T20:41:00.001-04:00

Le processus d’évaluation mutuelle représente un élément capital des travaux du Groupe d’action financière (GAFI). Les évaluations se fondent sur les quarante Recommandations de 2003 et sur les neuf Recommandations spéciales de 2001, et utilisent la méthodologie de lutte anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme de 2004. Le but des évaluations est de vérifier si les lois, les règlements ou toutes autres mesures adéquates sont en vigueur, si elles sont correctement mises en œuvre, et si le système mis en place est efficace. (Consulter le processus d’évaluation mutuelle et les rapports.)

Lignes directrices sur l’approche fondée sur les risques

2007-10-14T20:40:00.000-04:00

En consultation étroite avec des représentants des secteurs des banques et des valeurs mobilières à l’échelle internationale, le Groupe d’action financière (GAFI) a élaboré le document Guidance on the Risk-Based Approach to combating Money Laundering and Terrorist Financing. Ces lignes directrices visent l’acquisition d’une compréhension commune de ce en quoi consiste l’approche fondée sur les risques, décrivent les principes de haut niveau afférents à l’application de cette approche et indiquent les bonnes pratiques des secteurs public et privé en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre d’une approche efficace fondée sur les risques. (Télécharger les lignes directrices.)

Qu’y a-t-il de nouveau du côté du GAFI?

2007-09-25T14:28:00.000-04:00

Au cours de 2006-2007, le Groupe d’action financière (GAFI) a examiné un certain nombre de méthodes et de techniques utilisées pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et il a produit six études sur des questions clés : le blanchiment d’argent fondé sur le commerce; les nouvelles méthodes de paiement; l’utilisation abusive de structures corporatives; le blanchiment d’argent lié à la fraude carrousel à la TVA; le blanchiment des produits découlant du trafic de narcotiques illégaux; et le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme par le secteur immobilier. Les défis à venir consisteront à s’appuyer sur les travaux menés par la présidence canadienne, afin de répondre aux engagements existants du GAFI et d’achever, à moyen terme, la révision de la mission du GAFI. (Voir le FATF Annual Report for 2006-2007 et le dernier numéro du e-bulletin de GAFI.)

Obligations des entités publiantes au Canada

2007-09-10T13:14:00.002-04:00

Les modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) canadienne et à ses règlements connexes auront des effets sur les obligations des entités publiantes, notamment en ce qui concerne les déclarations, la tenue de documents, la vérification de l’identité des clients et la mise en œuvre d’un régime de conformité. Les modifications ont été finalisées et les règlements ont été publiés. La plupart des changements entreront en vigueur le 23 juin 2008. Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements sur les conséquences de ces modifications sur chaque type d’entité déclarante.

Établissement de normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

2007-09-10T13:14:00.001-04:00

Le Groupe d’Action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental visant à développer et à promouvoir des politiques nationales et internationales afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Fondé en 1989, le GAFI s’efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour réformer les lois et règlements dans ce domaine. Le GAFI a publié un ensemble de 49 recommandations pour atteindre cet objectif.

Obligations canadiennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme

2007-09-10T13:13:00.002-04:00

Pour faciliter la compréhension des obligations découlant de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié une brochure intitulée La législation canadienne sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme - Guide à l’intention des comptables agréés. La LRPCFAT oblige les intermédiaires financiers à déclarer certaines opérations à un organisme autonome de lutte contre le blanchiment d’argent, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ce régime de déclaration obligatoire vise à favoriser la détection et la dissuasion du blanchiment d’argent et à faciliter les enquêtes en la matière et en matière de financement du terrorisme.

Au service de l’intérêt public

2007-09-10T13:13:00.001-04:00

L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) sert l’intérêt public; ce mandat est au cœur de la profession de CA depuis plus de 100 ans. L’ICCA appuie donc fortement le régime de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme, et ce, depuis son instauration par le gouvernement canadien au milieu des années 1990. Le site Web de l’ICCA comporte bon nombre de renseignements sur cette lutte pour aider les CA à s’acquitter de leurs obligations découlant de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes canadienne.

But du présent BLOGUE

2007-09-10T13:11:00.000-04:00

Le présent blogue se veut un centre de coordination pour la diffusion d’informations sur les recherches et les documents de référence susceptibles de faciliter la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme (ATF) dans le contexte d’une économie mondialisée.