Consultations aux fins de la mise à jour du régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

L’honorable Jim Flaherty, le Ministre des Finances, a lancé aujourd’hui des consultations afin de mettre à jour le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Le document de consultation intitulé Renforcer le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes renferme de nombreuses propositions qui pourraient être prises en considération dans le cadre de modifications futures de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Les propositions du document de consultation ciblent les éléments clés suivants :

·       renforcer les normes sur le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle;

·       combler les lacunes du régime canadien;

·       améliorer la conformité, la surveillance et l’application de la loi;

·       améliorer l’échange de renseignements au sein du régime;

·       dresser une liste de contremesures éventuelles;

·       mettre à jour les exigences de déclaration.

Le document servira également dans le cadre de l’examen parlementaire de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce effectuera en 2012. La date limite pour soumettre des observations est le 1er mars 2012.