Nous souhaitons vous informer que le ministre des Finances propose des modifications au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (le Règlement) en vue de renforcer des dispositions relatives à l'identification et au devoir de vigilance à l'égard de la clientèle du Règlement. Les modifications proposées visent à aider les entités déclarantes à mieux identifier les clients et de mieux comprendre leurs activités, améliorant ainsi leur capacité de cerner les opérations et les activités qui présentent un risque plus élevé pour le recyclage des produits de la criminalité ou le financement des activités terroristes.
Étant donné que la collaboration entre les secteurs public et privé est essentielle à la réussite du Régime de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le ministère de Finances aimerait vous inviter à lui faire part de vos commentaires sur un document de consultation qui décrit les modifications qu'il propose d'apporter au Règlement.
Le document de consultation (Les modifications proposées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes – Vérification de l’identité des clients) est maintenant affiché sur le site Web du ministère de Finances (http://www.fin.gc.ca/activty/consult/pcmltfrai-rrpcfatvic-fra.asp).
