Tuesday, September 20, 2011
Risques associés au crime organisé et mesures connexes : au-delà des opérations au comptant
(Présentation de Jeanne M. Flemming, directrice, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, dans le cadre du Colloque international sur les crimes économiques, Cambridge, Angleterre, Le 7 septembre 2011)
“Le monde change et les organisations criminelles s’y adaptent en permanence. Dans son Rapport sur le crime organisé de 2010, le Service canadien de renseignements criminels constate que la nature du crime organisé se transforme au Canada. Au départ, le crime organisé était constitué de groupes hiérarchisés et homogènes du point de vue culturel comme la mafia italienne, russe ou albanaise. Le rapport indique que, de nos jours, « plusieurs groupes du crime organisé sont des réseaux concurrentiels peu structurés, dont les membres et associés entretiennent des relations plus ou moins étroites au sein de structures de direction variées ». Je peux vous confirmer que nous avons remarqué dans le cadre de nos enquêtes que de plus en plus d’organisations criminelles correspondent à ce profil.”
“De plus, les opérations financières associées au crime organisé étaient autrefois effectuées presque toujours en espèces. Par conséquent, les autorités ont mis en place des régimes pour lutter contre le blanchiment des produits illégaux du commerce de stupéfiants ainsi que les réseaux criminels qui sont devenus puissants il y a trente ou quarante ans à l’échelle mondiale. L’introduction des produits de la criminalité dans le système financier représentait un risque important et il fallait prendre des mesures pour résoudre ce problème. Ces mesures ont mené à la création des unités du renseignement financier comme celle dont je suis directrice. Les autorités ont également pris des dispositions réglementaires et mis en place des exigences en matière de conformité qui sont connues par tous ceux qui travaillent au sein des secteurs des banques, des assurances et des valeurs mobilières. En fait, notre système actuel a été essentiellement mis en place pour réduire le risque et les crimes que je viens de mentionner et de ce fait ses règles visent principalement les opérations en espèces.”
“Toutefois, nous devons nous demander si le système actuel tient compte d’autres types de risques. Le système a été mis en place pour empêcher l’introduction des fonds en provenance du commerce de la drogue. Est-ce que nous pouvons toujours compter sur ses règles pour réduire, de manière efficace, les risques posés par la fraude, la corruption ou d’autres types d’activités qualifiés de façon générale de « criminalité des cols blancs »?