Wednesday, May 5, 2010

La directrice du CANAFE traite des mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme contenues dans le budget fé

Lors de deux allocutions prononcées en avril 2010, à l’occasion de la Conférence du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et de la Conférence de l'Institut Canadien portant sur le blanchiment d'argent, Jeanne M. Flemming, directrice du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), a traité des trois mesures visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme annoncées par le ministre des Finances dans le récent budget fédéral.

Voici ces trois mesures :
• l’augmentation du budget de fonctionnement du CANAFE;
• la modification des règlements appliqués en vertu du Code criminel, afin de faire de l'évasion fiscale une infraction de prédicat en matière de blanchiment d'argent;
• l’apport de modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui donneront au ministre des Finances le pouvoir d'exiger, au moyen de directives, des entités et du secteur financier de pays étrangers qui présentent un risque lié au blanchiment d'argent ou au financement des activités terroristes, la prise de contre-mesures appropriées.

Cliquez ici et ici pour lire la transcription intégrale des deux allocutions.