Les données de mi-exercice publiées par le FinCEN pour 2009 indiquent une hausse des activités douteuses

Le 22 janvier 2010, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a publié la plus récente édition de sa publication The SAR Activity Review - By the Numbers, qui couvre les déclarations d’opérations douteuses déposées au cours des six premiers mois de 2009. On y constate une hausse importante des activités à l’égard desquelles pèsent des soupçons de fraude par chèques, dont la fraude par chèques de voyage et la fraude par chèques contrefaits.

Le CANAFE impose des pénalités administratives pécuniaires à deux entités

En décembre 2009, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé des pénalités administratives pécuniaires à deux entreprises de services monétaires ayant contrevenu à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Le rapport annuel du CANAFE souligne les efforts consacrés au suivi de l’argent

Le 17 novembre 2009, le ministre des Finances a déposé au Parlement le rapport annuel 2008-2009 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ce rapport fait ressortir que le CANAFE a communiqué 556 cas aux organismes d’application de la loi, au Service canadien du renseignement de sécurité, à l’Agence du revenu du Canada, à l’Agence des services frontaliers du Canada, au Centre de la sécurité des télécommunications Canada et à des unités du renseignement financier étrangères.

La vérification d’importants programmes de sécurité nationale suscitent des préoccupations relatives à la protection de la vie privée

OTTAWA, le 17 novembre 2009 — La base de données du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) contiennent des renseignements personnels dont le centre n’a pas besoin, qu’il n’utilise pas ou qu’il n’a pas l’autorité légale de recevoir.

Il s’agit de l’une des principales conclusions que la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a tirées de sa vérification approfondie de l’organisme indépendant chargé d’analyser les transactions financières et d’identifier les cas présumés de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes au Canada.

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur des valeurs mobilières

Le secteur des valeurs mobilières est un des secteurs essentiels du secteur financier par lequel les personnes physiques et morales peuvent accéder au système financier, et fournit des occasions aux criminels d’en abuser.
Le rapport du GAFI décrit (i) comment les criminels peuvent utiliser les valeurs mobilières pour blanchir des capitaux et financer le terrorisme et (ii) comment des fonds illicites sont générés au travers d’activités frauduleuses. (document en anglais)

CANAFE impose des pénalités administratives pécuniaires à deux entités

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé des pénalités administratives pécuniaires à deux entités ayant contrevenu à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

Depuis le 30 décembre 2008, CANAFE peut imposer des pénalités administratives pécuniaires dans les cas de non-conformité à la LRPCFAT et aux règlements connexes. Les pénalités sont utilisées en dernier recours lorsque tous les autres moyens pour assurer l'application de la loi sont épuisés. Il s'agit de la première fois que CANAFE utilise son pouvoir d'imposer de telles pénalités.

Le FinCEN lance un appel à commentaires sur le programme de lutte anti-blanchiment visant les prêteurs et initiateurs de crédit hypothécaire autres qu

Le 15 juillet 2009, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis a publié un préavis de projet de règlement dans lequel il sollicite les commentaires du public relativement à un large éventail de questions portant sur l’application possible du programme de lutte contre le blanchiment d’argent et des règlements sur la déclaration d’opérations douteuses aux prêteurs et initiateurs de crédit hypothécaire résidentiel autres que les banques.
L’analyse des déclarations d’opérations douteuses, dont font état les rapports sur la fraude hypothécaire publiés récemment par le FinCEN, montre que les prêteurs et initiateurs de crédit hypothécaire autres que les banques ont été à l’origine de bon nombre des prêts hypothécaires associés aux déclarations d’opérations douteuses.
La date limite de réception des commentaires écrits au sujet du préavis de projet de règlement est le 20 août 2009.